Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Marquez TAMEN, société unipersonnelle, domiciliée à Riverside. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à contact@pharmaciesdefrance.org.
Aucun délégué à la protection des données distinct n’a été désigné à la date de mise à jour de cette page.
Comptes locaux et newsletter
Un compte est local à Pharmacies de France : aucun mot de passe n’est partagé avec les autres sites du réseau. La création du compte nécessite une adresse vérifiée ; les sessions sont conservées sous forme de jetons opaques hachés et expirent après une durée limitée. Les données de compte servent à la connexion, à la gestion des préférences et à la sécurité du service.
L’inscription à la newsletter est indépendante du compte. Pour cette prospection électronique destinée aux particuliers, le consentement préalable est recueilli avec une case facultative et décochée par défaut. Pharmacies de France est l’annonceur et l’expéditeur. Le texte présenté dans la version 2026-08-30-v2-sponsored-editorial est : « J’accepte de recevoir les newsletters éditoriales de Pharmacies de France, pouvant inclure ses propres offres et des contenus sponsorisés clairement identifiés, sélectionnés et envoyés par Pharmacies de France. Mon adresse n’est ni vendue ni transmise à des tiers. Je peux me désinscrire à tout moment. » Une double confirmation par email est requise avant l’activation ; chaque message comporte une désinscription simple et immédiate.
La monétisation envisagée repose uniquement sur des contenus sponsorisés clairement identifiés, sélectionnés et envoyés par Pharmacies de France dans sa propre newsletter. L’adresse email n’est jamais vendue ni transmise à un partenaire. Une éventuelle transmission future à un partenaire serait une finalité différente et nécessiterait un consentement distinct, spécifique et préalable ; elle n’est pas mise en œuvre ici.
Les informations nécessaires à la preuve du consentement comprennent notamment l’adresse normalisée, la version et le texte du consentement, le formulaire et l’URL d’origine, les dates de demande et de confirmation, ainsi qu’une preuve technique hachée proportionnée. Aucune case de consentement au réseau entier n’est présentée. Une preuve recueillie sous une version antérieure n’est jamais requalifiée automatiquement : un nouveau consentement explicite et une nouvelle double confirmation sont requis avant toute utilisation comportant le périmètre sponsorisé de la version actuelle.
Durées et suppression
Les données d’un prospect ou d’un abonné à la newsletter sont conservées au maximum trois ans après leur collecte ou le dernier contact émanant de la personne. Un compte devenu inactif est supprimé ou anonymisé après deux ans sans action. Les jetons de vérification, de confirmation et de réinitialisation expirent techniquement ; les sessions expirent après leur durée prévue, et les artefacts expirés ainsi que le contenu personnel d’une outbox finalisée sont purgés lors de la maintenance, au plus tard sous trente jours.
Lors d’un effacement, le compte, l’abonnement, les sessions et les jetons sont révoqués ou supprimés, les messages techniques sont purgés, et les preuves de consentement sont réduites à un noyau pseudonymisé minimal. Si la demande comprend une opposition à la prospection, une liste repoussoir séparée conserve uniquement un hash de l’adresse, le motif « opposition » et les dates nécessaires pendant au moins trois ans. Cette liste n’est utilisée que pour respecter l’opposition ; elle n’est ni une liste marketing ni un fichier transmis à des tiers.
Cette politique reprend les principes publiés par la CNIL sur la prospection commerciale et la prospection par courrier électronique.
Données traitées par le formulaire
Lors d’un signalement, le formulaire recueille le numéro FINESS de la pharmacie, la catégorie de l’information, la correction proposée, l’éventuelle URL d’un justificatif, l’email de suivi et le consentement associé à l’envoi. Une référence et un statut de modération sont également associés au dossier.
L’email sert uniquement au suivi, à la vérification et à la modération du signalement. Il n’est ni publié sur la fiche de la pharmacie ni utilisé à des fins commerciales. Aucune modification n’est publiée automatiquement.
Finalité, consentement et durée
Le traitement a pour seule finalité l’examen d’une correction documentée et la préservation de la fiabilité de l’annuaire. Le consentement est recueilli explicitement dans le formulaire avant l’envoi.
Les informations du dossier, dont l’email de suivi, sont conservées dans la file de modération pendant 90 jours maximum, puis doivent en être supprimées. Il convient de ne transmettre que les éléments nécessaires à la vérification.
Géolocalisation
La position n’est demandée qu’après une action explicite de l’utilisateur. Dans l’interface actuelle, les coordonnées sont transmises au moteur de recherche du site uniquement pour classer les pharmacies disposant de coordonnées officielles par distance. La réponse correspondante est marquée comme privée et non conservable en cache ; la position n’est pas enregistrée dans la base des signalements. Le refus de partager sa position n’empêche pas la recherche par ville, code postal, département ou région.
Vos droits et le canal de contact
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, le retrait ou l’opposition au traitement des informations que vous avez transmises, dans les conditions applicables. Vous pouvez également retirer votre consentement pour l’avenir.
Écrivez à contact@pharmaciesdefrance.org ou utilisez le formulaire de signalement, choisissez « Autre information » et commencez votre message par « Demande RGPD ». Indiquez la référence du signalement si vous la connaissez et ne joignez aucune donnée supplémentaire non nécessaire.
Liens vers des services tiers
Le site peut orienter vers des sources publiques ou des dispositifs territoriaux de garde. Ces sites externes appliquent leurs propres règles de confidentialité. Pharmacies de France ne transmet pas le contenu du formulaire de correction à ces services par un simple clic sur un lien.
Les fiches pharmacies intègrent une carte fournie par OpenStreetMap. Lorsque cette carte est chargée, le navigateur contacte directement l’infrastructure d’OpenStreetMap, qui peut recevoir des informations techniques comme l’adresse IP et les caractéristiques de la requête. La carte ne reçoit ni le contenu d’un signalement ni l’email de suivi. Un lien d’itinéraire peut également ouvrir Google Maps dans un nouvel onglet ; ce service applique alors ses propres règles de confidentialité.
Lien MonPharmacien Île-de-France
Pour les huit départements franciliens, la page des pharmacies de garde propose un lien direct vers le service officiel MonPharmacien. Aucun tiers n’est chargé dans la page de Pharmacies de France et aucun contenu du service n’est copié ici.
Lorsque vous ouvrez ce lien, votre navigateur contacte directementmonpharmacien-idf.fr. Ce lien ouvre le service dans un nouvel onglet ; ce service tiers applique sa propre politique de confidentialité. Une intégration widget ne pourra être réactivée que si un endpoint officiellement autorisé et compatible est disponible. Pharmacies de France ne copie pas les résultats et ne transforme pas une fiche FINESS en confirmation de garde.